UNAF VAR

Le présent code disciplinaire établit le barème des sanctions disciplinaires infligées aux joueurs, éducateurs et dirigeants coupables d'infractions à l'égard des lois du jeu ou des Règlements Généraux en vigueur édictés par la F.I.F.A. et la F.F.F. Ce barème fixe, pour chaque type de faute, la sanction minimale encourue. Ce barème minimal relatif aux fautes commises à l'égard d'un officiel peut être, en raison de circonstances exceptionnelles, doublé par les Comités de Direction de Ligue et de District pour une durée déterminée éventuellement renouvelable. Toutefois, pour les infractions visées aux § I.4 à I.7 et II.5 à II.8, la sanction maximale correspondante est égale au double de celle prévue par le barème en cas de récidive. Les sanctions prévues dans le présent code sont notamment applicables dans le cadre des procédures visées par le Règlement Disciplinaire adopté en application des dispositions de la Loi n° 84-610 du 16 Juillet 1984 modifiée par celle n° 92-652 du 13 Juillet 1992 et du décret du 3 Septembre 1993. La Commission de Discipline se réserve la possibilité de convertir en matchs de suspension ferme toute sanction dont la durée de suspension fixée à temps n’excédera pas 3 mois.

1.1  - Fautes passibles d’un avertissement :

Définition : Les fautes passibles d'un avertissement sont celles définies par les lois du jeu en vigueur.

A - Au cours de la rencontre :

Un avertissement infligé lors d'une rencontre entraîne une inscription au fichier disciplinaire du joueur.
Le joueur ayant reçu trois avertissements à l'occasion de trois matchs différents dans une période inférieure
ou égale à trois mois (sont prises en compte les dates des matchs) est sanctionné d'un match ferme de
suspension après enregistrement par la Commission de Discipline.

REMARQUE : En fin de saison, les avertissements sont supprimés du fichier.

B - En dehors de la rencontre :

Toute faute susceptible d'être sanctionnée d'un avertissement si elle avait eu lieu lors de ladite rencontre est sanctionnée comme suit :

*  1 match de suspension ferme.
*  La récidive entraîne 2 matchs de suspension ferme.

REMARQUE : Le délai de prescription d'un mois est calculé de date à date - à compter de la date d'effet de
la suspension - sans tenir compte des périodes de trêve ou d'intersaison.

I.2 - Fautes passibles d’une exclusion :

Définition : les fautes passibles d'une exclusion sont celles définies par les lois du jeu en vigueur.

A - Au cours de la rencontre :

*  L'exclusion d'un joueur est sanctionnée au minimum et automatiquement par 1 match de suspension ferme

*  Chaque récidive dans un délai inférieur ou égal à trois mois est sanctionnée au minimum et automatiquement par 2 matchs de suspension ferme.

B - En dehors de la rencontre :

*  2 matchs de suspension ferme au minimum.

*  En cas de récidive dans un délai inférieur ou égal à trois mois : 4 matchs de suspension ferme au minimum.

REMARQUE : Le délai de prescription de 3 mois est calculé de date à date – à compter de la date d'effet de la suspension – sans tenir compte des périodes de trêve ou d'intersaison.

I.3 - Propos injurieux à l’égard d’un officiel :

Définition : sont considérés comme officiels, ceux qui agissent en qualité d'arbitre, arbitre-assistant ou délégué à l'occasion d'une rencontre officielle ou organisée conformément aux Règlements Généraux.

A - Au cours de la rencontre :

*  2 matchs de suspension ferme au minimum.

*  En cas de récidive dans un délai inférieur ou égal à six mois : 4 matchs de suspension ferme au minimum.

B - En dehors de la rencontre :

*  4 matchs de suspension ferme au minimum.

*  En cas de récidive dans un délai inférieur ou égal à six mois : 6 matchs de suspension ferme au minimum.

REMARQUE : Le délai de prescription de six mois est calculé de date à date - à compter de la date d'effet de la suspension. Il prend en compte la période de trêve ou d'intersaison.

I.4 - Gestes obscènes - Menaces verbales :

I.4.1 - A l’égard d’un officiel :

A - Au cours de la rencontre :

* 5 matchs de suspension ferme au minimum.

* En cas de récidive dans un délai inférieur ou égal à six mois : 3 mois de suspension ferme au minimum.

B - En dehors de la rencontre :

* 2 mois de suspension ferme au minimum.

* En cas de récidive dans un délai inférieur ou égal à six mois : 4 mois de suspension ferme au minimum.

I.4.2 - A l’égard d’un joueur - Dirigeant - Éducateur ou Entraîneur :

A - Au cours de la rencontre :

* 2 matchs de suspension ferme au minimum, nonobstant les sanctions liées à l'exclusion du joueur.

* En cas de récidive dans un délai inférieur ou égal à six mois :  4 matchs de suspension ferme au minimum.

B - En dehors de la rencontre :

* 3 matchs de suspension ferme au minimum.

* En cas de récidive dans un délai inférieur ou égal à six mois : 5 matchs de suspension ferme au minimum.

I.5 - Bousculade volontaire - Tentative de coup(s) - Crachat(s) :

I.5.1 - A l’encontre d’un officiel.

A - Au cours de la rencontre :

*  6 mois de suspension ferme incompressible et susceptible d'être aggravée – selon l'appréciation des faits – d'une peine pouvant être assortie du sursis.

*  En cas de récidive dans l'année de requalification : 1 an de suspension ferme incompressible.

B - En dehors de la rencontre :

*  1 an de suspension ferme, incompressible et susceptible d'être aggravée – selon l'appréciation des faits – d'une peine pouvant être assortie du sursis.

*  En cas de récidive dans l'année de requalification : 2 ans de suspension ferme incompressible.

I.5.2 - A l’encontre d’un Dirigeant - Éducateur ou Entraîneur :

A - Au cours de la rencontre :

*  3 matchs de suspension ferme au minimum, nonobstant les sanctions liées à l'exclusion du joueur.

*  En cas de récidive dans un délai de trois mois : 5 matchs de suspension ferme minimum.

B - En dehors de la rencontre :

* 4 matchs de suspension ferme au minimum.

* En cas de récidive dans un délai de six mois : 6 matchs de suspension ferme au minimum.

I.5.3 - A l’encontre d’un joueur :

A - Au cours de la rencontre :

*  2 matchs de suspension ferme au minimum.

*  En cas de récidive dans un délai de trois mois : 4 matchs de suspension ferme au minimum.

B - En dehors de la rencontre :

* 3 matchs de suspension ferme au minimum.

* En cas de récidive dans un délai de six mois : 5 matchs de suspension ferme au minimum.

REMARQUE : L'année de requalification se calcule de date à date à compter de la date d'effet de la suspension.
Le délai de prescription se calcule de date à date à compter de la date d'effet de la suspension. 

I.6 -Coup(s) volontaire(s), brutalité(s), n’entraînant pas de blessure dûment constatée par un certificat médical :

I.6.1 - A l’encontre d’un officiel :

La gravité des circonstances de l'acte répréhensible est soumise à l'appréciation de la Commission de Discipline.  Elle entraîne, dans tous les cas, à l'égard du club du (des) joueur(s) fautif(s) la perte du match par pénalité (0 à 3) ainsi qu'un retrait de 1 à 4 point(s).

A - Au cours de la rencontre :

Le joueur fautif est sanctionné ainsi qu'il suit :

* 2 ans de suspension ferme incompressible et susceptible d'être aggravée - selon l'appréciation des faits - d'une peine pouvant être assortie du sursis.

*  En cas de récidive dans l'année de requalification : 5 ans de suspension ferme au minimum.

B - En dehors de la rencontre :

Au minimum :

*  3 ans de suspension ferme incompressible et susceptible d'être aggravée – selon l'appréciation des faits – d'une peine pouvant être assortie du sursis.

*  En cas de récidive dans les deux années suivant la date de requalification: radiation à vie avec demande d'extension de cette sanction à toutes les autres Fédérations Sportives.  En cas de non-assistance, le (les) capitaine(s) du (des) club(s) concerné(s) est (sont) sanctionné(s) de 4 matchs de suspension ferme lorsque ce (ces) dernier(s) avai(en)t la possibilité matérielle d'intervenir au moment des incidents.

I.6.2 - A l’encontre d’un joueur - Dirigeant - Éducateur ou Entraîneur :

Le joueur fautif est sanctionné ainsi qu'il suit :

*  3 matchs de suspension ferme au minimum et susceptible d'être aggravée – selon l'appréciation des faits – d'une peine pouvant être assortie du sursis. 

*  En cas de récidive dans les deux années suivant la date de requalification: 4 matchs de suspension ferme au minimum.

I.7 - Coup(s) volontaire(s), brutalité(s), avec blessure entraînant une incapacité de travail :

I.7.1 - A l’encontre d’un officiel :

Le joueur fautif est sanctionné ainsi qu'il suit :

*  5 ans de suspension ferme incompressible et susceptible d'être aggravée – selon l'appréciation des faits – d'une peine pouvant être assortie du sursis. 

*  En cas de récidive dans les deux années suivant la date de requalification: radiation à vie et demande d'extension de la sanction à toutes les autres Fédérations Sportives.

La gravité des circonstances de l'acte répréhensible est soumise à l'appréciation de la Commission de Discipline.  Elle entraîne, dans tous les cas, à l'égard du club du (des) joueur(s) fautif(s), la perte du match par pénalité (0 à 3) ainsi qu'un retrait minimum de 5 points. En cas de non-assistance, le (les) capitaine(s) du (des) club(s) concerné(s) est (sont) sanctionné(s) de 4 à 6 matchs de suspension ferme lorsque ce (ces) dernier(s) avai(en)t la possibilité matérielle d'intervenir au moment des incidents.